CNIL | Le guide du recrutement

Dans le cadre d’un recrutement, Ikuto est amené à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations respectent le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Afin d’accompagner les professionnels à toutes les étapes du recrutement, la CNIL publie un guide en 19 fiches.

Ikuto | Protection des données lors d'un recrutement

Fiche n° 1 : Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du recrutement ?

Toutes les opérations portant sur des données concernant les candidats (collecte, organisation, consultation, conservation, communication, suppression, etc.) sont des traitements de données personnelles au sens du RGPD.

Fiche n° 2 : Quelles sont les finalités des traitements constitués à des fins de recrutement ?

Comme tout responsable de traitement, le recruteur doit respecter le principe de finalité prévu par l’article 5 du RGPD : les données ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Fiche n° 3 : Qui est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre des recrutements ?

Le RGPD prévoit trois catégories spécifiques d’acteurs : responsable de traitement, responsable conjoint de traitement et sous-traitant. Cette qualification emportant différentes obligations pour les acteurs, il est essentiel d’y apporter un soin particulier en amont du traitement.

Fiche n° 4 : Quelle base légale peut être invoquée pour constituer des traitements à des fins de recrutement ?

Pour être licite, tout traitement de données doit reposer sur l’une des six « bases légales » prévues par le RGPD, décidée en amont du traitement. Ce choix emporte des conséquences, notamment sur les droits des personnes.

Fiche n° 5 : Quelles données peuvent être collectées par un recruteur ?

Seules des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la sélection du candidat à un poste donné et au déroulement de l’entretien d’embauche peuvent être collectées.

Fiche n° 6 : Qui peut accéder aux données collectées sur les candidats ?

Le recruteur doit définir les personnes habilitées à accéder aux données personnelles des candidats au regard de leurs attributions et de la nature des missions ou fonctions qu’elles exercent.

Fiche n° 7 : Quels sont les droits des candidats sur leurs données à caractère personnel ?

Les candidats disposent de plusieurs droits qui leur permettent de conserver la maîtrise de leurs données tout au long du processus de recrutement.

Fiche n° 8 : Comment le recruteur informe-t-il les candidats ?

Les candidats ont le droit d’être informés des traitements de données mis en œuvre. Cette information leur permet de conserver la maîtrise de leurs données personnelles dans le cadre du recrutement.

Fiche n° 9 : Quelle est la durée de conservation des données collectées à des fins de recrutement ?

Les données personnelles collectées à l’occasion d’un processus de recrutement ne peuvent pas être conservées indéfiniment par le recruteur. Une durée de conservation cohérente et justifiée doit être définie en amont.

Fiche n° 10 : Comment le recruteur doit-il documenter ses traitements ?

Le principe de responsabilisation des acteurs commande aux recruteurs d’adopter certains outils prescrits par le RGPD pour assurer la conformité de leurs traitements, en particulier : le registre des activités de traitement et l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).

Ikuto | Notre procédure de Recrutement

Emploi

Recrutement et Protection des Données

Introduction

Dans le cadre du recrutement, Ikuto est amené à collecter des données personnelles. Ces données sont essentielles pour sélectionner les meilleurs candidats. Cependant, il est crucial de respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD.

Importance du RGPD

Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une législation qui protège les données personnelles des individus. Il impose des obligations aux recruteurs. Ces obligations garantissent que les données sont traitées de manière sécurisée et transparente.

Les Étapes du Recrutement

Le processus de recrutement comprend plusieurs étapes. Chaque étape nécessite une attention particulière. Voici un aperçu des principales étapes :

1. Collecte des Données : Les recruteurs doivent collecter uniquement les données nécessaires.

2. Traitement des Données : Les données doivent être traitées conformément aux finalités déclarées.

3. Conservation des Données : Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. Une durée de conservation doit être définie.

   
   

Les Droits des Candidats

Les candidats ont des droits spécifiques concernant leurs données. Ils peuvent demander l'accès à leurs données, les rectifier ou les supprimer. Ces droits sont essentiels pour garantir la transparence et la confiance dans le processus de recrutement.

Conclusion

En conclusion, le respect du RGPD est fondamental pour Ikuto. Cela garantit non seulement la protection des données des candidats, mais aussi la crédibilité de l'entreprise. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de la CNIL sur le recrutement ici.